Permis d'aménager n° 03139920G0002 à Noé pour un terrain de 600 m², Ch De Moroncazal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PA n° 03139920G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Moroncazal, le permis d'aménager n° 03139920G0002 a été délivré le 2 octobre 2020 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 600 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1931. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Noé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022.
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2021
Achèvement (DAACT)
30/07/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139920G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |