Permis d'aménager n° 03139921G0005 à Noé pour un terrain de 9 781 m², 208 Route De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier PA n° 03139921G0005
Demandeur
TERRE OCCITANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03139921G0005 a été délivré le 30 décembre 2021, pour un projet situé 208 Route De Toulouse. Le projet est porté par TERRE OCCITANE.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 781 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B331, B332, B732. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Noé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023.
Autorisation
30 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/01/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 781 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE OCCITANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902044809
- SIRET
- 90204480900017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTBRUN LAURAGAIS (31450)
Autres dossiers de TERRE OCCITANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139921G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |