Permis d'aménager n° 03139920G0003 à Noé pour un terrain de 4 792 m², Route De Toulouse - D617 -
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PA n° 03139920G0003
Demandeur
SCI LES PESOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03139920G0003 a été délivré le 18 février 2021, pour un projet situé Route De Toulouse - D617 -. La demande émane de SCI LES PESOUS.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 792 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1698. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Noé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2025.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
23/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PESOUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 340648906
- SIRET
- 34064890600022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- EAUNES (31600)
Autres dossiers de SCI LES PESOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139920G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |