Permis de construire n° 03139919G0025 à Noé pour 9 157 m² de locaux, route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PC n° 03139919G0025
Demandeur
ADURA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139919G0025 a été délivré le 21 octobre 2019, pour un projet situé route de Toulouse. ADURA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 38 762 m², le programme représente 9 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 741, C 1697, C 1698. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Toulouse, la base recense 21 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 414 permis de construire et déclarations préalables à Noé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2020
Achèvement (DAACT)
28/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 762 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 157 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 8 756 m² d'entrepôt et 401 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 157 m² | 9 157 m² |
| Total | 0 m² | 9 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 157 m² | 9 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 157 m² | 9 157 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 8 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 756 m² | 8 756 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 157 m² | 9 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADURA, une société civile immobilière (SCI) basée à Eaunes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
ADURA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850452962
- SIRET
- 85045296200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- EAUNES (31600)
Autres dossiers de ADURA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139919G0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles A 741, C 1697, C 1698 à Noé (31410)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Toulouse à Noé (31410)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Toulouse depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.