Permis d'aménager n° 03110420G0001 à Capens pour un terrain de 51 162 m², Route De Toulouse Lieu-D
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PA n° 03110420G0001
Demandeur
SCI LES PESOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2021 à Capens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03110420G0001 porte sur un projet situé Route De Toulouse Lieu-D. La demande émane de SCI LES PESOUS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 51 162 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A814. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Capens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Capens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capens Code postal 31410 Identifiant INSEE 31104
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PESOUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 340648906
- SIRET
- 34064890600022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- EAUNES (31600)
Autres dossiers de SCI LES PESOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03110420G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |