Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03110420G0001

Permis d'aménager à Capens pour 51 162 m² de terrain - Route De Toulouse Lieu-D

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES PESOUS et autorisé le 18 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110420G0001, instruit par la commune de Capens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PA n° 03110420G0001

Demandeur

SCI LES PESOUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03110420G0001, délivré le 18 février 2021 à Capens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Toulouse Lieu-D, Capens (31410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LES PESOUS. L'opération concerne un terrain de 51 162 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A814.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2021

Surface du terrain

51 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/02/2021

Chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Localisation du projet à Capens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Capens Code postal 31410 Identifiant INSEE 31104
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	51 162 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PESOUS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 340648906
SIRET: 34064890600022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: EAUNES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03110420G0001
Code commune INSEE	31104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 51 162 m², situé Route De Toulouse Lieu-D, Capens (31410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES PESOUS et autorisé le 18 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110420G0001, instruit par la commune de Capens.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.