Permis d'aménager n° 03139921G0001 à Noé pour un terrain de 10 105 m², Route De Toulouse / Chemin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PA n° 03139921G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03139921G0001, délivré le 15 octobre 2021 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Toulouse / Chemin.
L'opération concerne un terrain de 10 105 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B342, B1457, B1459. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Noé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 105 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOE (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139921G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |