Permis d'aménager n° 03139623N0005 à Nailloux pour un terrain de 2 774 m², 465 chemin Del Cers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PA n° 03139623N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03139623N0005 a été délivré le 5 avril 2023 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 465 chemin Del Cers.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 774 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 08/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2023, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZE 70. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager à Nailloux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2023.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2023
Achèvement (DAACT)
08/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nailloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 774 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 774 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139623N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 70 à Nailloux (31560)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.