Permis d'aménager n° 03139623N0005 à Nailloux pour un terrain de 2 774 m², 465 Ch Del Cers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PA n° 03139623N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 465 Ch Del Cers, le permis d'aménager n° 03139623N0005 a été délivré le 5 avril 2023 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 774 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Nailloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2023
Achèvement (DAACT)
08/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nailloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 774 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139623N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |