Permis d'aménager n° 03139618N0001 à Nailloux pour un terrain de 3 237 m², Route De Caussidieres Malo Mort
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PA n° 03139618N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Caussidieres Malo Mort, le permis d'aménager n° 03139618N0001 a été délivré le 14 mai 2018 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 237 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A0597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Nailloux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Nailloux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malo Mort
Territoires administratifs
- Commune
- Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 237 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139618N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |