Permis d'aménager n° 03139612N0001 à Nailloux, Rte De Saint Leon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PA n° 03139612N0001
Demandeur
G.P.M. AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Saint Leon, le permis d'aménager n° 03139612N0001 a été délivré le 21 juin 2017 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par G.P.M. AMENAGEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Nailloux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2024.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2019
Achèvement (DAACT)
05/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet à Nailloux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.P.M. AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403109192
- SIRET
- 40310919200027
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de G.P.M. AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139612N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |