Retour aux permis d'aménager de Muret

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0313952500006

Permis d'aménager n° 0313952500006 à Muret pour un terrain de 93 m², Avenue De Lattre De Tassig

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MURET et autorisée le 9 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313952500006, déposé en mairie de Muret.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PA n° 0313952500006

Demandeur

COMMUNE DE MURET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2026 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0313952500006 porte sur un projet situé Avenue De Lattre De Tassig. La demande émane de COMMUNE DE MURET.

L'aménagement porte sur un terrain de 93 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ER233, ER204, ER202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis d'aménager référencés à Muret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Surface du terrain

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER233 ER204 ER202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	93 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MURET

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103955
SIRET: 21310395500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MURET (31600)

Autres dossiers de COMMUNE DE MURET

PA n°0313952500004 Autorisé

Rue Joseph D'olivier

22 déc. 2025

PA n°03139524M0007 Autorisé

Rue Gustave Saint Jean Et

30 janv. 2025

PA n°03139524M0005 Autorisé

Dossier n° 03139524M0005

05 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0313952500006
Code commune INSEE	31395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 93 m², situé Avenue De Lattre De Tassig à Muret (31600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MURET et autorisée le 9 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313952500006, déposé en mairie de Muret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Muret

PA n°03139524M0006 Autorisé

57B Bd Isidro Solano Ca

Muret (31600)

15 nov. 2024 5 375 m² foncier

PA n°03139524M0007 Autorisé

Rue Gustave Saint Jean Et

Muret (31600)

30 janv. 2025 2 440 m² foncier COMMUNE DE MURET

PA n°0313952500004 Autorisé

Rue Joseph D'olivier

Muret (31600)

22 déc. 2025 2 050 m² foncier COMMUNE DE MURET

PA n°0313952500005 Autorisé

437 Av Henry Peyrusse

Muret (31600)

26 déc. 2025 3 087 m² foncier INELI

PA n°0313952600003 Commencé

9 Rue Joseph Cugnot

Muret (31600)

19 mai 2026 10 002 m² foncier SOVAMEP SOCIETE DE VALORISATION DES METAUX ET METAUX PRECIEUX

PA n°0313952600004 Autorisé

Chemin De Lacombe Saint James

Muret (31600)

08 juin 2026 6 697 m² foncier

Autres types d'autorisations à Muret

Permis de construire à Muret

1 022 autorisations

Permis de démolir à Muret

66 autorisations