Permis d'aménager n° 03139519M0013 à Muret pour un terrain de 517 m², 12 Rue Chaussee De Louge
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PA n° 03139519M0013
Demandeur
MM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Chaussee De Louge, le permis d'aménager n° 03139519M0013 a été délivré le 15 juillet 2020 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par MM.
L'opération concerne un terrain de 517 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ER292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à Muret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021.
Autorisation
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
02/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825187412
- SIRET
- 82518741200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03139519M0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |