Permis d'aménager n° 03138421S0001 à Montlaur pour un terrain de 22 625 m², Bourdette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PA n° 03138421S0001
Demandeur
SEETY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bourdette, le permis d'aménager n° 03138421S0001 a été délivré le 6 mai 2021 à Montlaur (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SEETY.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 625 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A336. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Montlaur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2022.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
06/06/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montlaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlaur Code postal 31450 Identifiant INSEE 31384
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEETY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820962751
- SIRET
- 82096275100021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RAMONVILLE ST AGNE (31520)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03138421S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |