Permis d'aménager n° 03138420S0001 à Montlaur pour un terrain de 2 832 m², 720 Route De Maraval
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PA n° 03138420S0001
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 720 Route De Maraval, le permis d'aménager n° 03138420S0001 a été délivré le 28 septembre 2020 à Montlaur (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de LES PARCS AMENAGEUR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 832 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C68. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Montlaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2021.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2021
Achèvement (DAACT)
02/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montlaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlaur Code postal 31450 Identifiant INSEE 31384
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 832 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000038
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LES PARCS AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03138420S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |