Permis d'aménager n° 03138421S0002 à Montlaur pour un terrain de 7 622 m², Ratabou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PA n° 03138421S0002
Demandeur
TERRAM IDEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03138421S0002 a été délivré le 18 juin 2021 à Montlaur (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ratabou. Le dossier a été déposé par TERRAM IDEA.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 622 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B178, B179, B413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Montlaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2022
Achèvement (DAACT)
10/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Montlaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlaur Code postal 31450 Identifiant INSEE 31384
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 622 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAM IDEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901583898
- SIRET
- 90158389800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTLAUR (31450)
Autres dossiers de TERRAM IDEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03138421S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |