Permis d'aménager n° 03138419S0003 à Montlaur pour un terrain de 2 898 m², Encapel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PA n° 03138419S0003
Demandeur
URBATEK 31
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03138419S0003, délivré le 4 août 2020 à Montlaur (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Encapel. Le demandeur déclaré est URBATEK 31.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 898 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Montlaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023.
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
18/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Montlaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlaur Code postal 31450 Identifiant INSEE 31384
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 898 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBATEK 31
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807920053
- SIRET
- 80792005300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de URBATEK 31
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03138419S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |