Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03138419S0003

Permis d'aménager à Montlaur pour 2 898 m² de terrain - Encapel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBATEK 31 et autorisé le 4 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 18 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138419S0003, instruit par la commune de Montlaur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PA n° 03138419S0003

Demandeur

URBATEK 31

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03138419S0003, délivré le 4 août 2020 à Montlaur (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Encapel, Montlaur (31450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par URBATEK 31. L'opération concerne un terrain de 2 898 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2020

Surface du terrain

2 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

18/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/08/2020

Chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

18/10/2023

Localisation du projet à Montlaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montlaur Code postal 31450 Identifiant INSEE 31384
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 898 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBATEK 31

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 807920053
SIRET: 80792005300012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03138419S0003
Code commune INSEE	31384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 août 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 898 m², situé Encapel, Montlaur (31450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBATEK 31 et autorisé le 4 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 18 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138419S0003, instruit par la commune de Montlaur.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.