Permis d'aménager n° 0313842200001 à Montlaur pour un terrain de 2 101 m², 55 Rue De Bonnefoy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PA n° 0313842200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 55 Rue De Bonnefoy, le permis d'aménager n° 0313842200001 a été délivré le 8 juin 2022 à Montlaur (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 101 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Montlaur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2022.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
24/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Montlaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlaur Code postal 31450 Identifiant INSEE 31384
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 101 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLAUR (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0313842200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |