Permis d'aménager n° 03138120S0002 à Montgiscard pour un terrain de 6 238 m², Cantalause
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PA n° 03138120S0002
Demandeur
2S PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cantalause, le permis d'aménager n° 03138120S0002 a été délivré le 1 mars 2021 à Montgiscard (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est 2S PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 238 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G453. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Montgiscard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2021.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2021
Achèvement (DAACT)
11/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montgiscard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgiscard Code postal 31450 Identifiant INSEE 31381
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 238 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2S PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814422689
- SIRET
- 81442268900012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CORRONSAC (31450)
Autres dossiers de 2S PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03138120S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |