Permis d'aménager n° 0313812200001 à Montgiscard pour un terrain de 3 541 m², 6 Ch De La Masquiere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2023
Dossier PA n° 0313812200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2023 à Montgiscard (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0313812200001 porte sur un projet situé 6 Ch De La Masquiere.
L'opération concerne un terrain de 3 541 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB105. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Montgiscard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montgiscard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgiscard Code postal 31450 Identifiant INSEE 31381
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGISCARD (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0313812200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |