Le permis d'aménager n° 03142921S0009 a été délivré le 20 avril 2023 à Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Granaillet. Le projet est porté par 2S PROMOTION.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 412 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 2 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 19, AI 20, AI 21. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Pompertuzat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Surface du terrain

5 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pompertuzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 19 AI 20 AI 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pompertuzat Code postal 31450 Identifiant INSEE 31429
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 5 412 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 412 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2S PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Corronsac. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

2S PROMOTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 814422689
SIRET: 81442268900012
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: CORRONSAC (31450)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03142921S0009
Code commune INSEE	31429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AI 19, AI 20, AI 21 à Pompertuzat (31450)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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