Permis d'aménager n° 03138119S0001 à Montgiscard pour un terrain de 4 681 m², Ch Al Cers Cantalause
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PA n° 03138119S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Al Cers Cantalause, le permis d'aménager n° 03138119S0001 a été délivré le 9 octobre 2019 à Montgiscard (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 4 681 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G570. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Montgiscard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2020.
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
24/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montgiscard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cantalause
Territoires administratifs
- Commune
- Montgiscard Code postal 31450 Identifiant INSEE 31381
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 681 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORRONSAC (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03138119S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |