Permis d'aménager n° 03138118S0001 à Montgiscard pour un terrain de 8 638 m², 17 Ch De Safrana
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PA n° 03138118S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03138118S0001, délivré le 7 juin 2019 à Montgiscard (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Ch De Safrana.
L'opération concerne un terrain de 8 638 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F321P, F322, F94. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Montgiscard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2021.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2019
Achèvement (DAACT)
27/01/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montgiscard
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgiscard Code postal 31450 Identifiant INSEE 31381
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGISCARD (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03138118S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |