Permis d'aménager n° 0313812300001 à Montgiscard pour un terrain de 2 688 m², Lotissement Le Parc Des Gr
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PA n° 0313812300001
Demandeur
SAAV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montgiscard (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0313812300001 a été délivré le 2 mai 2023, pour un projet situé Lotissement Le Parc Des Gr. SAAV figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 688 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Montgiscard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montgiscard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgiscard Code postal 31450 Identifiant INSEE 31381
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 688 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAAV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820197960
- SIRET
- 82019796000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LABEGE (31670)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0313812300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |