Permis d'aménager n° 03138117S0002 à Montgiscard pour un terrain de 2 601 m²
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PA n° 03138117S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montgiscard (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03138117S0002 a été délivré le 6 juin 2017.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 601 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Montgiscard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2018
Achèvement (DAACT)
06/06/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Montgiscard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgiscard Code postal 31450 Identifiant INSEE 31381
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 601 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYGUESVIVES (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03138117S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |