Permis d'aménager n° 03138113S0001 à Montgiscard pour un terrain de 3 529 m², 7 L Ecluse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PA n° 03138113S0001
Demandeur
AMP CREATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03138113S0001, délivré le 6 mars 2014 à Montgiscard (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 7 L Ecluse. AMP CREATION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 529 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA49. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Montgiscard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2022.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2016
Achèvement (DAACT)
19/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
5 ans 3 mois
Délai total
7 ans 10 mois
Localisation du projet à Montgiscard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgiscard Code postal 31450 Identifiant INSEE 31381
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 529 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMP CREATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484868765
- SIRET
- 48486876500013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2005
- Localisation
- L'ISLE JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03138113S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 19/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |