Permis d'aménager n° 03136413W0002 à Montberon, 23 Chemi De La Marniere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PA n° 03136413W0002
Demandeur
LE CLOS DE LA MARNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montberon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03136413W0002 a été délivré le 22 octobre 2013, pour un projet situé 23 Chemi De La Marniere. Le dossier a été déposé par LE CLOS DE LA MARNIERE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C491, C440, C387. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Montberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2014.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2013
Achèvement (DAACT)
22/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montberon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montberon Code postal 31140 Identifiant INSEE 31364
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE LA MARNIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 795045244
- SIRET
- 79504524400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03136413W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |