Permis de construire n° 03136414Z0013 à Montberon pour 108 m² de logement, lotissement Le Clos de la Marniere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2014
Dossier PC n° 03136414Z0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03136414Z0013, délivré le 6 décembre 2014 à Montberon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé lotissement Le Clos de la Marniere.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 740 m², le programme représente 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 491, C 444, C 387. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, lotissement Le Clos de la Marniere, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 220 permis de construire et déclarations préalables à Montberon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
18/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montberon Code postal 31140 Identifiant INSEE 31364
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 740 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPEYROUSE-FOSSAT (31180)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03136414Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles C 491, C 444, C 387 à Montberon (31140)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Clos de la Marniere à Montberon (31140)
Les 4 autres permis de construire recensés lotissement Le Clos de la Marniere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.