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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03135825A0002

Permis d'aménager n° 03135825A0002 à Montastruc-la-Conseillère pour un terrain de 10 213 m², 1436 Route Departementale 888

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ADVINDUS et autorisé le 8 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135825A0002, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PA n° 03135825A0002

Demandeur

ADVINDUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03135825A0002, délivré le 8 juillet 2025 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1436 Route Departementale 888. ADVINDUS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 213 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C466, 0C790, 0C2740. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Montastruc-la-Conseillère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Surface du terrain

10 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C466 0C790 0C2740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 213 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADVINDUS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 437847452
SIRET: 43784745200012
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: GARIDECH (31380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03135825A0002
Code commune INSEE	31358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 213 m², situé 1436 Route Departementale 888 à Montastruc-la-Conseillère (31380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ADVINDUS et autorisé le 8 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135825A0002, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

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