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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03135825A0002

Permis d'aménager à Montastruc-la-Conseillère pour 10 213 m² de terrain - 1436 Route Departementale 888

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PA n° 03135825A0002

Demandeur

ADVINDUS

Cette page présente le permis d'aménager n° 03135825A0002, délivré le 8 juillet 2025 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1436 Route Departementale 888, Montastruc-la-Conseillère (31380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ADVINDUS. L'opération concerne un terrain de 10 213 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C466, 0C790, 0C2740.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Surface du terrain

10 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C466 0C790 0C2740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 213 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADVINDUS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437847452
SIRET
43784745200012
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
GARIDECH (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03135825A0002
Code commune INSEE 31358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 213 m², situé 1436 Route Departementale 888, Montastruc-la-Conseillère (31380).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ADVINDUS et autorisé le 8 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135825A0002, instruit par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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