Permis d'aménager n° 0313562500003 à Montaigut-sur-Save pour un terrain de 2 502 m², 70 Chemin De Notre Dame D'ale
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PA n° 0313562500003
Demandeur
CITY PARTNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0313562500003 a été délivré le 30 avril 2026 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 70 Chemin De Notre Dame D'ale. La demande émane de CITY PARTNER.
L'opération concerne un terrain de 2 502 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1484, 0A1483, 0A1487. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Montaigut-sur-Save.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montaigut-sur-Save
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 502 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITY PARTNER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903604775
- SIRET
- 90360477500010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- REBIGUE (31320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0313562500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |