Permis d'aménager n° 0312772500002 à Lasserre-Pradère pour un terrain de 6 936 m², 6 Rue Des Soupets
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2026
Dossier PA n° 0312772500002
Demandeur
CITY PARTNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2026 à Lasserre-Pradère (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0312772500002 porte sur un projet situé 6 Rue Des Soupets. CITY PARTNER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 936 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1788, A1790, A1791. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Lasserre-Pradère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lasserre-Pradère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lasserre-Pradère Code postal 31530 Identifiant INSEE 31277
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 936 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITY PARTNER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903604775
- SIRET
- 90360477500010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- REBIGUE (31320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312772500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2026 |
| Date de dépôt | 18/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |