Permis d'aménager n° 03149222G0002 à Saint-Julien-sur-Garonne pour un terrain de 10 055 m², Route De Cazeres (Rd 10)
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PA n° 03149222G0002
Demandeur
AFM OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Cazeres (Rd 10), le permis d'aménager n° 03149222G0002 a été délivré le 10 janvier 2023 à Saint-Julien-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie). AFM OCCITANIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 055 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2024.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2023
Achèvement (DAACT)
27/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-sur-Garonne Code postal 31220 Identifiant INSEE 31492
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894227180
- SIRET
- 89422718000011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LANNILIS (29870)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03149222G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |