Permis d'aménager n° 03135116M0001 à Mondonville pour un terrain de 7 174 m², Les Cescats
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PA n° 03135116M0001
Demandeur
LES PARCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Cescats, le permis d'aménager n° 03135116M0001 a été délivré le 14 septembre 2017 à Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par LES PARCS.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 174 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE2, AE3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Mondonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2017
Achèvement (DAACT)
22/09/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Mondonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 174 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LABEGE (31670)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03135116M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |