Permis d'aménager n° 03135114A0003 à Mondonville pour un terrain de 3 974 m²
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PA n° 03135114A0003
Demandeur
LES PARCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2015 à Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03135114A0003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par LES PARCS.
L'opération concerne un terrain de 3 974 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE22, AE23, AE25. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Mondonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2016
Achèvement (DAACT)
28/06/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mondonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 974 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LABEGE (31670)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03135114A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |