Permis d'aménager n° 03135118M0003 à Mondonville pour un terrain de 17 600 m², 1 B Ch De Panedautes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PA n° 03135118M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03135118M0003, délivré le 27 décembre 2018 à Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 B Ch De Panedautes.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM133. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Mondonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2019.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mondonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDONVILLE (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03135118M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |