Permis d'aménager n° 03135119M0001 à Mondonville pour un terrain de 1 927 m², 3 Chemin Des Moulis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PA n° 03135119M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03135119M0001 a été délivré le 11 juillet 2019, pour un projet situé 3 Chemin Des Moulis.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 927 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Mondonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2019
Achèvement (DAACT)
29/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Mondonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 927 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDONVILLE (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03135119M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |