Permis d'aménager n° 03135122M0001 à Mondonville pour un terrain de 5 350 m², Hameau Du Gajea
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PA n° 03135122M0001
Demandeur
L.B.I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03135122M0001, délivré le 2 juin 2022 à Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Hameau Du Gajea. La demande émane de L.B.I.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 350 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE178, AE179, AE379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Mondonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mondonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.B.I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449648070
- SIRET
- 44964807000018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de L.B.I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03135122M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |