Permis d'aménager n° 03134514X0004 à Miremont pour un terrain de 17 932 m², Rte D Auterive As Prats
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PA n° 03134514X0004
Demandeur
TICHODROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte D Auterive As Prats, le permis d'aménager n° 03134514X0004 a été délivré le 16 avril 2015 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par TICHODROME.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 932 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F655, F654, F477. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Miremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Miremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : As Prats
Territoires administratifs
- Commune
- Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 932 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TICHODROME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 502160963
- SIRET
- 50216096300018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31110)
Autres dossiers de TICHODROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03134514X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 02/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |