Permis d'aménager n° 03132421G0001 à Martres-Tolosane pour un terrain de 5 192 m², Av Des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 mai 2021
Dossier PA n° 03132421G0001
Demandeur
PROLOTIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03132421G0001, ayant fait l'objet d'une décision le 25 mai 2021 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Av Des Pyrenees. PROLOTIR figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 192 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1181. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Martres-Tolosane.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martres-Tolosane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROLOTIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880491071
- SIRET
- 88049107100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VERNET (31810)
Autres dossiers de PROLOTIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03132421G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |