Permis d'aménager n° 03132416G0001 à Martres-Tolosane pour un terrain de 14 850 m², Le Moulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PA n° 03132416G0001
Demandeur
COMMINGES CRUDITES SUFFRAN FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03132416G0001 a été délivré le 3 mars 2017 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Moulin. COMMINGES CRUDITES SUFFRAN FRERES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 850 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Martres-Tolosane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martres-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMINGES CRUDITES SUFFRAN FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341484202
- SIRET
- 34148420200013
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MARTRES-TOLOSANE (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03132416G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |