Permis d'aménager n° 03132421G0002 à Martres-Tolosane pour un terrain de 3 790 m², 24 Ch De Restons
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PA n° 03132421G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03132421G0002 a été délivré le 20 janvier 2022, pour un projet situé 24 Ch De Restons.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 790 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM112. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Martres-Tolosane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martres-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTRES TOLOSANE (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03132421G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |