Permis d'aménager n° 03132414X0002 à Martres-Tolosane pour un terrain de 23 833 m², Chem De Larroque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PA n° 03132414X0002
Demandeur
SCI DE L EPINETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2014 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03132414X0002 porte sur un projet situé Chem De Larroque. SCI DE L EPINETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 833 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO205, AO204, AO5. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Martres-Tolosane est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Martres-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L EPINETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414128017
- SIRET
- 41412801700038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AUSSON (31210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03132414X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |