Permis d'aménager n° 03132423G0002 à Martres-Tolosane pour un terrain de 1 666 m², Route De Marignac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PA n° 03132423G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03132423G0002 a été délivré le 27 mai 2024, pour un projet situé Route De Marignac.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 666 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB610, AB607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Martres-Tolosane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
22/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Martres-Tolosane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 666 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARS (16330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03132423G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |