Permis d'aménager n° 03130317X0001 à Longages pour un terrain de 14 273 m², La Peyonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PA n° 03130317X0001
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03130317X0001 a été délivré le 28 septembre 2017 à Longages (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Peyonne. La demande émane de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 273 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C280, C281, C282. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Longages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Peyonne
Territoires administratifs
- Commune
- Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 273 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03130317X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |