Permis d'aménager n° 03130318G0002 à Longages pour un terrain de 2 211 m², Rd 37H Chemin Du Lancon -
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PA n° 03130318G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longages (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03130318G0002 a été délivré le 4 décembre 2018, pour un projet situé Rd 37H Chemin Du Lancon -.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 211 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1524, D1525, D1527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Longages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 211 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGAGES (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03130318G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |