Permis d'aménager n° 03130316G0005 à Longages pour un terrain de 33 533 m², Route De Lavernose
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PA n° 03130316G0005
Demandeur
TOULOUSAINE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2017 à Longages (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03130316G0005 porte sur un projet situé Route De Lavernose. TOULOUSAINE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 33 533 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B817, B818, B819. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Longages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet à Longages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOULOUSAINE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 580801959
- SIRET
- 58080195900025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de TOULOUSAINE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03130316G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |