Permis d'aménager n° 03130316X0001 à Longages, Imp Louis Bentajou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 mai 2016
Dossier PA n° 03130316X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longages (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03130316X0001 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2016, pour un projet situé Imp Louis Bentajou.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1436, D1439, D1467. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Longages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGAGES (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03130316X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |