Permis d'aménager n° 03130316X0004 à Longages pour un terrain de 10 277 m², Chem De Muret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PA n° 03130316X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03130316X0004, délivré le 6 avril 2017 à Longages (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De Muret.
L'opération concerne un terrain de 10 277 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C14. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Longages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2019.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2018
Achèvement (DAACT)
23/09/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Longages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 277 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGAGES (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03130316X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |