Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03129121L0002

Permis d'aménager n° 03129121L0002 à Léguevin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PA n° 03129121L0002

Demandeur

SARL ARAGON AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03129121L0002 a été délivré le 2 novembre 2021. Le dossier a été déposé par SARL ARAGON AMENAGEMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Léguevin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
20/12/2022
Autorisation
02/11/2021
Chantier (DOC)
02/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Léguevin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ARAGON AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539093955
SIRET
53909395500018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SAINT-JEAN (31240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03129121L0002
Code commune INSEE 31291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 20/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Léguevin (31490).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SARL ARAGON AMENAGEMENT et autorisée le 2 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 mars 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129121L0002, déposé en mairie de Léguevin.

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