Permis d'aménager n° 03129120T0034 à Léguevin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2020
Dossier PA n° 03129120T0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2020 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03129120T0034 figure dans les données Sitadel.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2020, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.
Au total, le catalogue compte 30 permis d'aménager à Léguevin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2021.
Autorisation
10 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2020
Achèvement (DAACT)
10/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Léguevin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LÉGUEVIN (31490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129120T0034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |