Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03129120L0002

Permis d'aménager à Léguevin pour 0 m² de terrain - 2 Ch De Tournefeuille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EB INVEST et autorisé le 3 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2020, achèvement déclaré le 19 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129120L0002, instruit par la commune de Léguevin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PA n° 03129120L0002

Demandeur

EB INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03129120L0002, délivré le 3 décembre 2020 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Ch De Tournefeuille, Léguevin (31490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EB INVEST. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN301, AN302, AN303.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2021.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

19/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

1 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/12/2020

Chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

19/01/2021

Localisation du projet à Léguevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN301 AN302 AN303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EB INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 528448368
SIRET: 52844836800027
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03129120L0002
Code commune INSEE	31291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Ch De Tournefeuille, Léguevin (31490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EB INVEST et autorisé le 3 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2020, achèvement déclaré le 19 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129120L0002, instruit par la commune de Léguevin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.