Permis d'aménager n° 03129120L0002 à Léguevin, 2 Ch De Tournefeuille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PA n° 03129120L0002
Demandeur
EB INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2020 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03129120L0002 porte sur un projet situé 2 Ch De Tournefeuille. Le projet est porté par EB INVEST.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN301, AN302, AN303. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Léguevin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2021.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2020
Achèvement (DAACT)
19/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Léguevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EB INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528448368
- SIRET
- 52844836800027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129120L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |