Permis d'aménager n° 03129120L0002 à Léguevin, 2 chemin de Tournefeuille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PA n° 03129120L0002
Demandeur
EB INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2020 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03129120L0002 porte sur un projet situé 2 chemin de Tournefeuille. Le projet est porté par la société de programme immobilier EB INVEST.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2020. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 301, AN 302, AN 303. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Tournefeuille, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 30 permis d'aménager à Léguevin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2021.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2020
Achèvement (DAACT)
19/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Léguevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EB INVEST, une SARL basée à Toulouse.
Demandeur
EB INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528448368
- SIRET
- 52844836800027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129120L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de Tournefeuille à Léguevin (31490)
Les 2 autres permis d’aménager recensés chemin de Tournefeuille depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.