Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03129121L0004

Permis d'aménager n° 03129121L0004 à Léguevin

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Léguevin (31490).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL ARAGON AMENAGEMENT et autorisée le 30 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 30 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129121L0004, déposé en mairie de Léguevin.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PA n° 03129121L0004

Demandeur

SARL ARAGON AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03129121L0004 a été délivré le 30 juin 2022 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SARL ARAGON AMENAGEMENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Léguevin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/06/2022

Chantier (DOC)

30/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Localisation du projet à Léguevin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ARAGON AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539093955
SIRET: 53909395500018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-JEAN (31240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03129121L0004
Code commune INSEE	31291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Léguevin (31490).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL ARAGON AMENAGEMENT et autorisée le 30 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 30 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129121L0004, déposé en mairie de Léguevin.

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