Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03129121L0004

Permis d'aménager à Léguevin pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL ARAGON AMENAGEMENT et autorisé le 30 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 30 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129121L0004, instruit par la commune de Léguevin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PA n° 03129121L0004

Demandeur

SARL ARAGON AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03129121L0004, délivré le 30 juin 2022 à Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Léguevin (31490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL ARAGON AMENAGEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/06/2022

Chantier (DOC)

30/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Localisation du projet à Léguevin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ARAGON AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539093955
SIRET: 53909395500018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-JEAN (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03129121L0004
Code commune INSEE	31291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Léguevin (31490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL ARAGON AMENAGEMENT et autorisé le 30 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 30 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129121L0004, instruit par la commune de Léguevin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.